Conditions Générales de Ventes

Mise à jour : 21/08/2026

Article 1 — Tarifs

Les tarifs sont communiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés au client lors du processus de commande et facturés en supplément. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à facturer les essaims et les reines aux prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

• Essaims : Il est demandé un acompte de 35 euros par essaim au moment de la réservation. La réservation ne devient définitive qu’à la réception du règlement de cet acompte par chèque ou par virement bancaire.
• Reines : La précommande est confirmée à réception du formulaire de commande accompagné du règlement intégral (frais de port inclus) par chèque ou par virement bancaire. En cas de paiement par chèque, celui-ci ne sera encaissé qu'au moment de la remise en main propre ou de l’expédition des reines.

Article 2 — Enregistrement et annulation de commande

• Essaims : Votre commande d’essaims d’abeilles est enregistrée à la réception du chèque d’acompte ou du virement. Le client dispose d’un délai de 15 jours après la validation de sa commande pour l’annuler. Passé ce délai, l’acompte versé reste définitivement acquis au vendeur et ne sera pas remboursé.
• Reines : La commande devient définitive à réception du bon de commande et de son règlement intégral par chèque ou par virement. En cas d’annulation de la commande par le client après sa confirmation, les sommes versées ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Article 3 — Date de mise à disposition et aléas

Les périodes de disponibilité ou d’expédition des essaims et des reines sont données à titre indicatif. L’élevage du vivant étant soumis à des facteurs biologiques et climatiques indépendants de notre volonté (retard de développement des colonies, conditions météorologiques défavorables, grève des transports, etc.), ces dates sont susceptibles d'être ajustées.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison ou la mise à disposition ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de plein droit de la commande.

Si le vendeur se trouve dans l'impossibilité d'honorer la commande en raison d'aléas majeurs affectant la production ou la survie des abeilles, le client en sera informé et sera intégralement remboursé des sommes versées, à l'exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité.

Article 4 — Livraison et transport

1. Essaims

Pour les essaims, aucune expédition par transporteur n’est possible : l’acheteur doit obligatoirement se déplacer à notre rucher. L’enlèvement s'effectue en soirée, à la tombée de la nuit. Pour assurer de bonnes conditions de retrait, il est impératif de respecter l'horaire de rendez-vous convenu.

• Essaims prêts à charger (ruchette polystyrène, consignée ou carton) :

Les essaims sont remis prêts au transport, sans transfert à effectuer sur place. Chaque essaim fait l’objet d’un contrôle par nos soins avant son départ.

• Transfert dans vos ruches :

Le jour de l'enlèvement, l'acheteur doit fournir pour chaque essaim : une ruche Dadant (de préférence avec deux cadres bâtis ou gaufrés/amorces de cire), une partition, un fond aéré, un trou de vol obstrué ou fermé par une mousse, une sangle de transport et une tenue de protection complète (combinaison). Une fois l'essaim transvasé et enlevé, il devient la propriété exclusive de l'acheteur et sous sa pleine responsabilité. Il voyage à ses seuls risques et périls.

• Transport :

Une fois les essaims chargés dans le véhicule de l'acheteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout incident survenu lors du trajet. L'acheteur est seul responsable du bien-être des abeilles pendant et après le transport. Si le vendeur constate un risque manifeste pour la survie des abeilles lors de l'enlèvement, il se réserve le droit de refuser la vente.

Le client s'engage à prendre connaissance de la fiche « Conseils pour installer une nouvelle colonie d'abeilles ».

2. Reines

L’expédition des reines s’effectue par La Poste en Colissimo suivi ou Chronopost.

Les reines sont expédiées exclusivement à l’adresse postale (domicile ou lieu de travail) renseignée lors de la commande. Le client est seul responsable de l’exactitude des coordonnées fournies et doit s’assurer d’être en mesure de réceptionner le colis en main propre dès sa mise à disposition.

Exclusion des points relais : En raison de la sensibilité extrême du matériel vivant et pour garantir sa survie, aucune livraison directe vers un point relais, un commerce de proximité ou une boîte postale n'est acceptée. Si l'acheteur indique une adresse correspondant à un point relais non autorisé, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de refus de prise en charge, de mauvaise conservation ou de mortalité.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences ou retards imputables aux services d’acheminement postal. Ces retards ne donnent aucun droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Article 4 bis — Conditions météorologiques d’expédition des reines

L’expédition des reines impliquant des animaux vivants particulièrement sensibles aux variations climatiques, nous nous réservons le droit de reporter toute expédition lorsque les conditions météorologiques sont susceptibles de compromettre leur santé ou leur survie durant le transport.

Aucun envoi de reine ne sera effectué dans les cas suivants :

• Température diurne supérieure à 35°C sur le lieu de départ ou de destination ;
• Température nocturne inférieure à 9°C sur le lieu de départ ou de destination.

Les températures prises en compte sont celles annoncées par les services météorologiques consultés par nos soins lors de la préparation de l’envoi. En cas de report, le client sera informé par courriel, SMS ou téléphone dans les meilleurs délais et une nouvelle date d’expédition lui sera proposée selon les disponibilités et la météo. Ce report ne pourra donner lieu à aucune demande de dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande ou à son remboursement, sauf impossibilité définitive d’expédition.

Article 5 — Réclamation et garantie

1. Essaims

Chaque essaim est contrôlé par nos soins avant son départ. En cas de transfert sur place, l’acheteur peut constater directement l’état sanitaire et la vigueur de la colonie.

S’agissant de produits vivants, l’acquéreur reconnaît que le développement des colonies dépend de multiples facteurs hors du contrôle du vendeur (conditions météo, environnement d’accueil, compétences apicoles, etc.). La responsabilité du vendeur s’arrête strictement au moment du retrait de l’essaim par l’acheteur.

Toute réclamation concernant les essaims devra être formulée par courriel (eperilt@gmail.com) dans un délai maximal de 7 jours suivant le retrait au rucher, accompagnée de photos ou vidéos justificatives. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

2. Reines

• Remise en main propre : L’acquéreur constate que les reines sont vivantes au moment de la remise. La responsabilité du vendeur quant à la santé, la conservation ou l’introduction des reines s’arrête dès leur enlèvement.
• Livraison par transporteur et conditions de garantie : La responsabilité du vendeur prend fin lors de la délivrance effective du colis par le transporteur. S'agissant d'animaux vivants à forte sensibilité thermique et hydrique, la garantie s'applique exclusivement en cas de réception du colis par l'acheteur lors de sa première présentation à l'adresse postale (domicile ou lieu de travail) renseignée lors de la commande.

En cas d'absence du destinataire lors de la présentation initiale, de livraison en point relais non autorisée ou de tout événement entraînant un dépôt en instance (bureau de poste, agence Chronopost ou point relais), la garantie est automatiquement caduque. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de la mortalité des abeilles découlant du stockage ou de la prolongation des délais de conservation en instance.

En cas de mortalité constatée à la réception (lors de la 1ʳᵉ présentation) :

• Notification sous 4 heures : Toute réclamation doit être adressée par courriel (eperilt@gmail.com) dans les 4 heures suivant la livraison (l’horaire du premier passage / livraison du suivi postal faisant foi), avec photos ou vidéos probantes. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
• Retour de la cagette : La reine morte doit être réexpédiée le jour même par voie postale dans sa cagette d’origine non ouverte. Après contrôle, le vendeur procédera soit au remplacement de la reine (selon les disponibilités), soit au remboursement de son prix.

Exclusions : Toute reine qui aura été libérée, manipulée ou blessée, tout colis dont les accompagnatrices ont été libérées ou perdues, toute cagette dont la languette est cassée ou ouverte, ainsi que tout colis non réceptionné dès la première présentation à domicile (y compris en cas de mise en instance ou d'adresse renseignée en point relais) ne fera l'objet d'aucun échange ni remboursement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des animaux vivants (abeilles et reines).

Par exception et à titre commercial :

• Pour les essaims, le client bénéficie d'une faculté d'annulation de sa réservation durant un délai de 15 jours suivant sa commande (voir Article 2). Toutefois, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour tout essaim retiré ou mis à disposition dans un délai inférieur à 14 jours suivant la commande.
• Pour les reines fécondées, s'agissant de produits vivants périssables expédiés sur réservation, l'acheteur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation une fois la commande validée.

Article 7 — Acceptation des CGV

Tout achat ou réservation effectué auprès du vendeur vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de modification ultérieure des CGV, la version applicable à l'acheteur reste celle qui lui a été communiquée ou portée à sa connaissance au jour de la validation de sa commande.

Article 8 — Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation ou de litige survenant à l'occasion de la commande, de l'exécution ou de l'interprétation des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par écrit au vendeur par courriel (eperilt@gmail.com) ou par voie postale.